CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) de MLS SAS - KittyBnB
Date de dernière mise à jour : 22/02/2024
- Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants auront les significations qui leur sont attribuées ci-dessous :
- MLS SAS : désigne la société MLS SAS, fournisseur des services proposés sous la marque KittyBnB.
- Client : toute personne physique ou morale qui utilise les services proposés par MLS SAS via la plateforme KittyBnB.
- Services : l'ensemble des prestations proposées par MLS SAS via la plateforme KittyBnB, comprenant notamment l'hébergement et les services associés pour les animaux domestiques.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise la plateforme KittyBnB, qu'elle soit ou non un Client.
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles MLS SAS fournit ses Services aux Clients et régissent les relations contractuelles entre MLS SAS et ses Clients.
- Commandes
3.1. Les commandes de Services peuvent être passées en ligne via la plateforme KittyBnB, ou par tout autre moyen de communication autorisé par MLS SAS.
3.2. Toute commande passée par le Client constitue une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
3.3. MLS SAS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-respect des Conditions Générales de Vente ou de disponibilité insuffisante des services demandés.
3.4. Les informations fournies par le Client lors de la commande doivent être complètes et exactes. MLS SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de données incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.
- Prix et Paiement
4.1. Les prix des Services sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire.
4.2. Le paiement des Services s'effectue selon les modalités précisées au moment de la commande. Sauf disposition contraire, le paiement est exigible immédiatement à la commande.
4.3. MLS SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, sauf en cas de promotions spécifiques clairement indiquées.
4.4. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
- Conditions d'Utilisation
5.1. Le Client s'engage à utiliser les Services conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.
5.2. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services. Il s'engage notamment à respecter les consignes et recommandations fournies par MLS SAS concernant l'utilisation des services, notamment en ce qui concerne le bien-être et la sécurité des animaux domestiques hébergés.
5.3. Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions Générales de Vente.
5.4. Le Client s'engage à ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme KittyBnB, que ce soit par des actions manuelles ou automatisées, telles que des attaques par déni de service ou des tentatives d'accès non autorisées aux systèmes informatiques de MLS SAS.
- Responsabilité
6.1. MLS SAS s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, dans le respect des normes et réglementations en vigueur.
6.2. La responsabilité de MLS SAS ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects subis par le Client, tels que pertes de données, préjudice commercial, perte de bénéfices ou d'économies escomptées, ou tout autre dommage indirect ou consécutif.
6.3. En cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, MLS SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier les Services sans préavis, sans préjudice de toute action en justice pouvant être engagée à l'encontre du Client pour réparation du préjudice subi.
- Confidentialité
MLS SAS s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur la plateforme KittyBnB.
- Propriété Intellectuelle
8.1. Les éléments constitutifs de la plateforme KittyBnB, tels que les textes, images, logos, marques, et tout autre contenu, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MLS SAS ou de ses partenaires.
8.2. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé au Client dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s'engage à ne pas reproduire, modifier, diffuser ou exploiter de quelque manière que ce soit les éléments protégés sans l'autorisation préalable écrite de MLS SAS ou du titulaire des droits concerné.
- Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de Procédure Civile.
- Modification des Conditions Générales de Vente
MLS SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sous réserve d'en informer préalablement les Clients par tout moyen jugé approprié. Les Clients seront réputés avoir accepté les modifications apportées aux Conditions Générales de Vente en continuant à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur desdites modifications.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des termes et conditions qui y sont stipulés.